Les télétravailleurs sont des travailleurs qui fournissent des prestations dans le cadre d’un contrat de travail à l’aide de la technologie de l’information (Internet, e-mail…) à un endroit extérieur à l’entreprise. Depuis le début 2017, il existe deux formes de…
Le vendredi 25 janvier 2019, les services d’inspection sociale effectueront un contrôle flash national dans le secteur du nettoyage (CP 121). Ces contrôles flash ont principalement un caractère informatif et préventif et sont publiés au préalable sur le site internet…
La déclaration Limosa est obligatoire pour les travailleurs qui viennent travailler en Belgique à titre temporaire ou à temps partiel, ainsi que pour les travailleurs indépendants qui viennent en Belgique pour y exercer une activité indépendante, mais qui n’y résident…
Lorsqu’un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur ou dirigeant d’entreprise, un avantage de toute nature (ATN) imposable est créé dans le chef du bénéficiaire. A partir du 1 janvier 2012, l’avantage…
Un employeur est obligé de faire une déclaration DIMONA électronique pour tout engagement et toute sortie de service de collaborateur. En cas d’engagement, la DIMONA doit être faite avant la date de la mise en service. Pour une sortie de…
Les emplois dits « de fin de carrière en douceur » sont possibles depuis début 2018. Ce régime vise à diminuer la charge de travail des travailleurs de 58 ans ou plus en adaptant les conditions de travail. Ainsi, il…
Depuis mi-2018, toute personne disposant déjà d’un statut principal (travailleur, indépendant ou pensionné) peut exercer des activités secondaires réalisées dans l’intérêt d’autrui et dans l’intérêt de la collectivité dans le cadre du régime de travail associatif (activités complémentaires exonérées d’impôts)…
Le 21 décembre 2018, la loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur belge. Voici plus de détails sur les 4 points les plus pertinents de cette loi. Extension de la notion “enfant avec un…
L’ONSS vise à moderniser ses moyens de communication et tente de supprimer les documents papier. A partir du 1er février 2019, un certain nombre de modifications s’appliquent aux documents attestant l’existence ou l’absence de dettes : La demande peut être…
L’introduction du permis unique a fondamentalement changé la procédure d’obtention d’un permis de travail. La Flandre a également assoupli les conditions d’obtention de permis de travail pour certains travailleurs étrangers. De cette façon, la Flandre vise à attirer du personnel…