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ONSS modernise la procédure de l’attestation marché public et de l’attestation de dettes

14 janvier 2019

L’ONSS vise à moderniser ses moyens de communication et tente de supprimer les documents papier. A partir du 1er février 2019, un certain nombre de modifications s’appliquent aux documents attestant l’existence ou l’absence de dettes :

  • La demande peut être faite facilement par email ou par le formulaire en ligne sur le site internet de l’ONSS.
    • L’ONSS analyse la possibilité de faire des demandes via une application web ;
  • Le contexte de la question doit être précisé:
    • Marché public: les pouvoirs djudicateurs peuvent créer l’attestation de marchés publics directement en ligne via l’application en ligne Telemarc ;

S’il n’est pas possible de faire une attestation sur Telemarc, il faut la demander sur le site web de l’ONSS ;

  • Autres“, pour répondre au besoin générique des entreprises de disposer de documents attestant qu’elles respectent leurs obligations envers l’ONSS ;
  • Le document délivré est modifié:
    • Il s’agit d’un pdf qui représente le bon contexte;
    • Les attestations sont authentifiées par une signature numérique;
    • Le cachet est supprimé;
  • Les attestations sont envoyées au destinataire par voie électronique.

En principe, chaque employeur dispose d’une e-Box: une boîte aux lettres électronique sécurisée (conforme au RGDP). Chaque destinataire peut vérifier si ses services ont accès à l’e-Box: https://www.socialsecurity.be/site_fr/general/helpcentre/ebox/transit.htm

L’expédition se fera comme suit :

  • e-Box + papier : à partir du 01/02/2019 ;
  • papier : pour les destinataires qui n’ont pas d’e-Box.

Vous trouverez de plus amples informations dans la brochure de l’ONSS.