Fin 2020, la Cour constitutionnelle a mis fin au régime du travail associatif existant alors et le Gouvernement a prévu une solution temporaire pour 2021. Le 1er janvier 2022, une solution définitive est entrée en vigueur et la réglementation en…
Depuis mi-2018, toute personne disposant déjà d’un statut principal (travailleur, indépendant ou pensionné) peut exercer des activités secondaires réalisées dans l’intérêt d’autrui et dans l’intérêt de la collectivité dans le cadre du régime de travail associatif (activités complémentaires exonérées d’impôts)…
Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres du 14 septembre 2018 a approuvé un projet d’arrêté royal relatif…