Lorsqu’un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur ou dirigeant d’entreprise, un avantage de toute nature (ATN) imposable est créé dans le chef du bénéficiaire. A partir du 1 janvier 2012, l’avantage…
Lorsqu’un employeur met à la disposition de son travailleur une voiture de société que ce dernier peut utiliser à des fins personnelles, ceci donne lieu à un avantage toute nature imposable dans le chef du travailleur. Depuis le 1er janvier…
Le 29 septembre 2017, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant au travailleur qui le souhaite de restituer sa voiture de société en échange d’une allocation de mobilité. Le projet de loi impose cependant quelques conditions…
Les employeurs devront payer davantage, en 2017, pour mettre une voiture de société avec carte-carburant à disposition de leurs employés. Depuis 2012, l’employeur est tenu de payer une contribution supplémentaire pour la mise à disposition d’une voiture de société aux…