Lorsque vous mettez à la disposition d’un de vos collaborateurs un véhicule de société qu’il peut utiliser à des fins privées, vous est tenu à payer à l’ONSS des cotisations de solidarité pour ce véhicule. Cette cotisation de solidarité dépend…
Depuis le quatrième trimestre de l’an 2012, l’employeur est dû, à côté de la cotisation de 8,86%, d’une cotisation spéciale de sécurité sociale pour certaines pensions complémentaire, ladite cotisation Wijninckx. La cotisation Wijninckx a été instaurée en 2 phases: Première…
À l’approche de la fin de l’année, il est utile de vérifier si les travailleurs ont déjà pris leurs jours de vacances légaux, les jours fériés, les jours RTT et les jours de compensation pour les heures supplémentaires. Les jours…
Depuis la Sixième Réforme d’Etat, les Régions sont compétentes pour l’emploi des ressortissants étrangers. Or, les normes de la carte de travail délivrée dans le cadre de la résidence spécifique de la personne concernée faisaient toujours sujet de la compétence…
Le 29 septembre 2017, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant au travailleur qui le souhaite de restituer sa voiture de société en échange d’une allocation de mobilité. Le projet de loi impose cependant quelques conditions…
Vendredi 6 octobre 2017, le gouvernement flamand a décidé, sur proposition du Ministre flamand de l’emploi Philippe Muyters, de renforcer les conditions d’octroi d’une réduction groupe-cible pour l’engagement ou la conservation en service d’un travailleur âgé de 55 ans ou…
Dans le Moniteur belge du 12 octobre 2017, un arrêté a été publié stipulant qu’une partie de la ville de Malines est reconnue comme centre touristique. Il s’agit notamment de la partie du territoire de la ville de Malines qui…
Dans le Moniteur belge du 10 octobre 2017, un arrêté a été publié stipulant que la ville d’Ypres est reconnue comme centre touristique. Dans un centre touristique, des dérogations sur les heures de fermeture et les règles concernant le jour…
Lorsqu’un travailleur preste des heures supplémentaires, il faut lui accorder des repos compensatoires. L’attribution de ce repos compensatoire doit s’effectuer dans une période de référence bien déterminée. En principe, cette période s’élève à un trimestre, mais peut être prolongée à…
Pour 2018, il faut tenir compte des dix jours fériés suivants: le Nouvel an lundi 1er janvier 2018 le Lundi de Pâques lundi 2 avril 2018 la Fête du Travail mardi 1 mai 2018 l’Ascension jeudi 10 mai 2018 le…