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Ypres reconnu comme centre touristique

23 octobre 2017

Dans le Moniteur belge du 10 octobre 2017, un arrêté a été publié stipulant que la ville d’Ypres est reconnue comme centre touristique.

Dans un centre touristique, des dérogations sur les heures de fermeture et les règles concernant le jour de repos légales sont d’application.

 

Arrêté ministériel du 29 septembre 2017 de reconnaissance de la ville de Ypres comme centre touristique en exécution de l’arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l’article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services, M.B. du 10 octobre 2017.