Cotisation de solidarité pour les voitures de société: nouveaux montant à partir du 1er janvier 2018

Lorsque vous mettez à la disposition d’un de vos collaborateurs un véhicule de société qu’il peut utiliser à des fins privées, vous est tenu à payer à l’ONSS des cotisations de solidarité pour ce véhicule.

Cette cotisation de solidarité dépend de l’émission CO2 et du type de carburant de la voiture, et est à la charge de l’employeur. La formule pour calculer le montant mensuel est indexée au 1^er janvier de chaque année sur base de l’indice-santé du mois de septembre.

A partir du 1^er janvier 2018, la cotisation mensuelle sera calculée comme suit :

Voitures essence:               [( CO₂-uitstoot x 9) – 768] : 12 x 1,2708

Voitures diesel:                    [( CO₂-uitstoot x 9) – 600] : 12 x 1,2708

Voitures LPG:                      [( CO₂-uitstoot x 9) – 990] : 12 x 1,2708

A partir du 1^er janvier 2018, la cotisation minimum forfaitaire par mois s’élève à 26,47 euros. Elle est également applicable aux voitures électriques.

Lorsque l’émission CO2 n’est pas connue, elle est toujours fixée à 182g/km pour les voitures d’essence et à 165g/km pour les véhicules diesel. Ceci implique une cotisation de solidarité à partir du 1^er janvier 2018 qui s’élève à 92,13 euros pour les voitures d’essence et à 93,72 euros pour les voitures diesel.