Souvent, les entrepreneurs confrontés à des travaux publics de longue durée ou qui dépassent leur durée prévue ont des difficultés de paiement temporaires qui prennent spontanément fin lorsque les travaux sont achevés. Les travaux publics peuvent avoir un impact considérable…
En tant qu’employeur, vous payez des cotisations au Fonds de Fermeture des Entreprises. Les cotisations sont calculées sur base de la totalité des rémunérations brutes des travailleurs (à 108% pour les ouvriers) qui sont prises en considération pour le calcul…
Dans le Moniteur belge, il a été publié les nouveaux pourcentages applicables à partir du 1er janvier 2017 pour le calcul des cotisations patronales spéciales qui sont dues aux indemnités supplémentaires en cas de RCC. Il concerne les cotisations dues…
Le 20 décembre 2016, le Conseil National du Travail a donné avis sur les cotisations patronales au Fonds de fermeture d’entreprises pour l’année 2017. Pour les entreprises à finalité industrielle ou commerciale, les nouveaux pourcentages pour 2017 seront supérieurs aux…
Suite à l’instauration de la loi sur le statut unique, il a été convenu de diminuer progressivement les cotisations patronales pour le pécules de vacances des ouvriers. Le pécule de vacances des ouvriers est payé par l’Office National des Vacances…
Jusque fin 2016, un employeur qui a des dettes envers l’ONSS était, dans la plupart des cas, assigné devant le tribunal en paiement de ces dettes. La procédure de recouvrement des dettes impayées par voie de contrainte n’a été utilisée…
Les cotisations patronales sur les indemnités complémentaires octroyées dans le cadre du RCC (l’ancienne prépension) et du RCIC (pseudo prépension) ont été augmentées à partir du 1er janvier 2017. RCC – préavis ou rupture signifié après le 31 octobre 2016…