Le Fonds de fermeture, autrement dit le « Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises » (FFE) a pour mission d’indemniser les travailleurs qui sont touchés par la fermeture de leur entreprise et lorsque l’employeur demeure en défaut de…
En tant qu’employeur, vous payez des cotisations au Fonds de Fermeture des Entreprises. Les cotisations sont calculées sur base de la totalité des rémunérations brutes des travailleurs (à 108% pour les ouvriers) qui sont prises en considération pour le calcul…
En tant qu’employeur, vous payez des contributions en vue de financer le Fonds de fermeture d’entreprises. Cette cotisation est chiffrée sur l’ensemble des salaires bruts des travailleurs (à 108% pour les ouvriers) qui sont pris en compte pour le calcul…
Le 20 décembre 2016, le Conseil National du Travail a donné avis sur les cotisations patronales au Fonds de fermeture d’entreprises pour l’année 2017. Pour les entreprises à finalité industrielle ou commerciale, les nouveaux pourcentages pour 2017 seront supérieurs aux…