La loi sur le travail faisable et maniable a instauré un cadre légal pour le régime d’épargne-carrière. Ce système permet d’épargner du temps dans le but de le transformer en congé à un moment ultérieur de sa carrière. De cette…
Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé le 7 juillet 2017 un projet d’arrêté royal relatif à l’occupation des travailleurs étrangers en ce qui concerne les membres de la famille des résidents de…
À partir du 1er juillet 2017, les jeunes qui se trouvent dans un système de formation en alternance peuvent prétendre à un job d’étudiant. L’arrêté royal introduisant la nouvelle règle a été publié dans le Moniteur belge le 19 juillet…
Les fonctionnaires fédéraux reçoivent une indemnité kilométrique forfaitaire par kilomètre pour l’utilisation de leur véhicule à moteur personnel pour le service. Le même montant est accepté par le fisc pour les déplacements de service des travailleurs du secteur privé. Le…
Les partenaires sociaux de la CP 200, la Commission Paritaire Auxiliaire pour Employés, ont conclu au 15 juin 2017 un nouvel accord sectoriel pour la période 2017-2018. L’accord sectoriel stipule les conventions de base relatives aux conditions de salaires et de…
La loi sur le travail faisable et maniable introduit un cadre légal permettant d’organiser au sein de l’entreprise un système de don de congés conventionnels. On entend par « don de congés », la possibilité pour un travailleur qui dispose…
Le système du compte épargne-temps est un nouveau concept en Belgique qui offre au travailleur la possibilité d’épargner du « temps » afin de le prendre plus tard au cours de son engagement sous forme de congé. De cette manière, le travailleur…
Jusque présent, sauf dans un seul cas exceptionnel, il n’est pas autorisé d’engager des travailleurs intérimaire en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée. La loi sur le travail faisable et maniable prévoit la possibilité de recourir à l’avenir…
Le système du plus minus conto qui était uniquement réservé au secteur automobile autorise aux employeurs de ce secteur de faire prester à leurs travailleurs des horaires comportant maximum 10 heures par jour et maximum 48 heures par semaine….
Un Arrêté Royal du 13 mai 2017 a modifié la dénomination et la compétence de la CP 120 et de la CP 214. Pour les deux commissions paritaires, les mots« et de la bonneterie » sont supprimés du titre de la…