Compte épargne carrière

Le système du compte épargne-temps est un nouveau concept en Belgique qui offre au travailleur la possibilité d’épargner du « temps » afin de le prendre plus tard au cours de son engagement sous forme de congé. De cette manière, le travailleur a l’occasion de gérer lui-même une partir de sa carrière et d’y incorporer des moments de répits quand il l’estime nécessaire.

La loi énumère  les éléments de temps qui peuvent être épargnés :

• le nouveau crédit des heures supplémentaires volontaires qui ne doivent pas être récupérées ;
• les jours de congés conventionnels qui sont reconnus par une convention collective de travail et qui peuvent être pris librement ;
• par l’application des horaires flottants, les heures qui ont été prestées en plus de la durée hebdomadaire moyenne de travail et qui, à la fin de la période de référence, peuvent faire l’objet d’un report;
• les heures supplémentaires qui sont prestées dans le cadre d’une nécessité imprévue ou d’un surcroit extraordinaire de travail et qui ne sont pas récupérées suivant le choix du travailleur.

Il ne sera par conséquent pas possible d’épargner les jours de vacances légales.

La loi sur le travail faisable et maniable n’apporte que le cadre légal pour mettre sur pied le système de l’épargne-temps. Les travailleurs pourront seulement faire appel au système d’épargne-temps lorsqu’un cadre aura été élaboré dans une C.C.T. sectorielle. A défaut de C.C.T. sectorielle, une convention collective de travail peut être conclue au niveau de l’entreprise pour fixer un cadre concernant l’épargne-temps.

Nous vous tiendrons dûment informé de l’évolution de ce système.

Source: Loi du 5 mars 2017 relative au travail faisable et maniable, art. 33 au 39, M. B. 15 mars 2017.