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Les étudiants en formation en alternance peuvent désormais prétendre à un job d’étudiant

16 août 2017

À partir du 1er juillet 2017, les jeunes qui se trouvent dans un système de formation en alternance peuvent prétendre à un job d’étudiant.

L’arrêté royal introduisant la nouvelle règle a été publié dans le Moniteur belge le 19 juillet 2017.

Les jeunes se trouvant dans un système de formation en alternance peuvent prétendre à un job d’étudiant lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • le travail d’étudiants est uniquement possible lorsqu’ils ne doivent pas suivre un enseignement ou une formation théorique ou être présents en milieu professionnel ;
  • le travail d’étudiants vaut exclusivement pour des prestations auprès d’un employeur autre que celui auprès duquel ils suivent leur formation pratique en milieu professionnel ;
  • le travail d’étudiants est uniquement possible pour autant qu’ils ne bénéficient ni d’allocation de chômage, ni d’allocation d’insertion,.

 

Source: A.R. du 10 juillet 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d’étudiants du champ d’application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B. 19 juillet 2017.