Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure pour la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 seront considérés comme des jours de travail effectifs pour le calcul du droit aux vacances annuelles et du…
Le 7 février 2022, le fisc a publié une circulaire précisant le montant exonéré d’impôts des provisions constituées en vue du paiement du pécule de vacances aux travailleurs. Les montants comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2021 en vue…
Le 27 avril 2017, le fisc a publié un circulaire reprenant le montant des provisions qui peuvent être exonérées d’impôts à la fin de l’exercice pour le paiement du pécule de vacances aux membres du personnel. Les provisions pour le…
Par un circulaire précédent, nous avons informé que les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 sont assimilés à des journées de travail effectif, pour le calcul du montant du…