Travailler quand il fait froid
Actuellement, on est confronté à des basses températures qui peuvent avoir des conséquences négatives sur l’effectuation de certains travaux.
Dans certains cas, vous devez, en tant qu’employeur, prendre des mesures supplémentaires pour diminuer les conséquences négatives des basses températures pour vos travailleurs.
Quelles sont les températures limites légalement définies en-dessous desquelles on ne peut plus travailler?
Moyennant un arrêté royal relatif aux facteurs ambiances thermiques, le législateur a déterminé une série de règles sur les températures minimales sur le lieu de travail.
La température est variable en fonction de la nature de la tâche
Pour un travail effectué dans un espace fermé et occupé en permanence, les températures minimales que doivent atteindre les lieux de travail varient en fonction de la charge physique de travail:
Charge physique de travail très légère 18°C
Charge physique de travail légère 16°C
Charge physique de travail moyenne 14°C
Charge physique de travail lourde 12°C
Charge physique de travail très lourde 10°C
Ces températures sont mesurées à l’aide d’un simple thermomètre « sec ».
Si la température des locaux de travail n’atteint pas ces minima, l’employeur est tenu de prendre des mesures supplémentaires.
Le médecin du travail déterminera en concertation avec l’employeur quelles mesures sont à prendre pour protéger les travailleurs contre le froid. Il donnera par exemple du conseil sur le choix et l’utilisation d’équipements de protection collectifs et individuels, sur les temps de repos, sur la mise à disposition de boissons chaudes ou sur l’utilisation d’un local convenablement chauffé.
Dans les locaux où l’on ne travaille pas en permanence, il est parfois autorisé de faire travailler les travailleurs dans des températures plus basses, et ceci après avis du médecin du travail en accord avec le comité pour la prévention et la protection au travail. Dans ce cas, les travailleurs doivent disposer d’équipements de protection adéquats et doivent régulièrement pouvoir se réfugier dans des locaux chauffés.
Le travail dans les lieux ouverts ou à l’air libre
Pour le travail dans les locaux de travail ouverts ou des lieux de travail à l’air libre, des températures minimales ne sont pas spécifiées. Cependant, les entreprises doivent prévoir entre le 1er novembre et le 1er mars un certain nombre de mesures de chauffage. Celles-ci doivent être appliquées si nécessaire ou quand la température descend à 5°C. Dans ces mêmes conditions, des boissons chaudes doivent être distribuées.
Comptoirs de vente à l’air libre
Une exception à la règle: les comptoirs de vente à l’air libre. Lorsque la température est inférieure à 5°C, l’exploitant de magasin a l’interdiction de faire travailler du personnel à l’extérieur ou à proximité immédiate du magasin. Lorsque la température se situe entre 5°C et 10°C, le travail aux comptoirs de vente en extérieur est autorisé pour une durée maximale de 4 heures par jour et sous certaines conditions.
Le chômage temporaire pour intempéries
Il arrive que les conditions atmosphériques le rendent impossible d’exécuter le travail. Dans ce cas, il existe, pour les ouvriers, la possibilité de suspendre l’exécution du contrat de travail pour intempéries.
L’employeur doit démontrer que les conditions atmosphériques rendent impossible l’exécution du travail, étant donné la nature de ce travail. Il est insuffisant d’indiquer que les basses températures rendent le travail plus difficile.
Pour pouvoir faire appel au chômage temporaire pour intempéries, l’employeur doit remplir une série de formalités, notamment, avertir à l’avance les travailleurs et effectuer une notification électronique auprès de l’ONEM, par le site internet www.socialsecurity.be. À certains secteurs, comme par exemple celui de la construction, des règlementations spécifiques sont d’application.
Source: Arrêté Royal du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques.