Lorsque vous envoyez un travailleur à l’étranger dans le cadre d’un détachement, vous avez des obligations particulières. Passons-les en revue brièvement. Déclaration A1 Un travailleur envoyé de Belgique pour effectuer un travail temporaire à l’étranger doit disposer d’un formulaire A1….
En principe, un travailleur est assujetti à la sécurité sociale du pays dans lequel il travaille. Une exception sur ce principe est le “détachement”. Lorsqu’un travailleur est temporairement détaché vers un autre pays pour y effectuer des travaux, il peut…
Un employeur étranger qui veut détacher des travailleurs en Belgique doit procéder au préalable à une déclaration Limosa. Il doit en outre désigner une personne de liaison. La loi sur le détachement définit la personne de liaison comme suit :…
Les entreprises du secteur de la construction qui détachent des travailleurs en France pour y effectuer des travaux temporaires doivent demander un document A1 auprès de l’ONSS. Ce document atteste que le travailleur détaché remplit les conditions pour rester soumis…
Lorsqu’un chauffeur doit livrer ou enlever des marchandises à une adresse en France, son employeur doit respecter une série d’obligations. Ces obligations sont valables tant pour le transport de marchandises que pour le transport de personnes. Une des obligations est…