Détachement à l’étranger : quelques points d’intérêt

Lorsque vous envoyez un travailleur à l’étranger dans le cadre d’un détachement, vous avez des obligations particulières. Passons-les en revue brièvement.

Déclaration A1

Un travailleur envoyé de Belgique pour effectuer un travail temporaire à l’étranger doit disposer d’un formulaire A1. Cela s’applique également aux voyages d’affaires de courte durée, par exemple d’une journée. Un travailleur qui habite en Belgique et qui travaille pour un employeur belge en partie en Belgique et en partie dans un autre pays de l’Union européenne (par exemple, 50 % en Belgique et 50 % aux Pays-Bas) doit également disposer d’un formulaire A1.

Ce formulaire indique le régime de sécurité sociale applicable. Ce formulaire permet au travailleur de prouver aux autorités compétentes de tous les pays où il travaille qu’il paie des cotisations de sécurité sociale en Belgique et qu’il n’est donc pas soumis à la sécurité sociale du pays où il travaille (temporairement).

Un formulaire A1 doit être demandé avant le début du détachement via le site web de l’ONSS.

Pour certains États membres (par exemple la France et le Luxembourg), des documents supplémentaires – en plus du formulaire A1 – doivent être demandés.

Informations écrites

• En vertu de la loi du 7 octobre 2022 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles, lorsque le travailleur part travailler à l’étranger pendant au moins 4 semaines consécutives, vous devez, en tant qu’employeur, fournir les informations suivantes dans un document écrit et avant que le travailleur ne parte travailler à l’étranger :
• le ou les pays où le travail doit être effectué à l’étranger et sa durée prévue ;
• la devise servant au paiement de la rémunération;
• le cas échéant, les avantages en espèces ou en nature liés aux missions de travail ;
• des informations indiquant si le retour du travailleur a été organisé et, le cas échéant, comment il a été organisé.

Si le détachement a lieu dans un autre État membre de l’UE, les informations suivantes doivent également figurer dans le document écrit :

• le salaire auquel le travailleur a droit en vertu de la législation applicable de l’État membre d’accueil ou la référence aux dispositions légales ou réglementaires ou aux conventions collectives qui le régissent ;
• le cas échéant, tous les suppléments liés au détachement et toutes les dispositions relatives au remboursement des frais de voyage, d’hébergement et de repas ;
• le lien vers le seul site officiel développé par l’État membre d’accueil.

Source : Article 6 de la loi du 7 octobre 2022 portant transposition partielle de la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, M.B. du 31 octobre 2022 et www.socialsecurity.be.