Nouveau type de Dimona pour l’apprentissage en alternance
L’ONSS a informé qu’un nouveau type de Dimona sera fourni aux apprenants en alternance à partir de l’année scolaire prochaine. La Dimona « ALT » sera utilisée pour les contrats d’apprentissage en alternance à partir de l’année scolaire 2023-2024 et peut être mise en œuvre dès maintenant.
Les apprenants en alternance qui répondent à la définition de l’apprenant étaient jusqu’à présent déclarés avec une Dimona « OTH », comme les travailleurs ordinaires. Afin d’éviter des problèmes d’interprétation pour les organismes d’allocations familiales, cette disposition est désormais adaptée.
Le type de Dimona existant « OTH » sera scindé en « OTH » comme type de Dimona général et en « ALT » pour les contrats d’apprentissage qui remplissent les six critères pour être assujettis aux cotisations de sécurité sociale. Une autre Dimona RTA était déjà en place pour les apprenants du secteur de la construction.
Il s’agit des formations qui remplissent les conditions suivantes :
- La formation se compose d’une partie réalisée sur le lieu de travail (semaines) et d’une partie au sein ou à l’initiative et sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement ou de formation (apprentissage). Ces deux composantes visent à mettre en œuvre un plan de formation unique. Elles sont alignées et alternent régulièrement.
- La formation débouche sur une qualification professionnelle.
- La partie « travail » comprend une moyenne d’au moins 20 heures par semaine sur une base annuelle, sans tenir compte des congés et des vacances.
- La partie « apprentissage » représente au moins :
- 240 heures de cours pour les apprenants à temps partiel ;
- 150 heures de cours pour les apprenants à temps partiel ;
5. Les deux parties (travail/apprentissage) sont réalisées dans le cadre d’un contrat unique entre l’employeur et l’apprenant.
6. Le contrat prévoit une rémunération financière à la charge de l’employeur, qui doit être considérée comme un salaire.
En ce qui concerne les contrats de formation pour lesquelles un type de Dimona « OTH » a déjà été exécuté et qui n’expirent pas avant le 1erseptembre 2023, aucune nouvelle Dimona « ALT » ne doit être exécutée avant l’expiration du contrat. Lorsque le contrat d’apprentissage est renouvelé, le type de Dimona « ALT » doit alors être utilisé.
Source : Instruction intermédiaire de l’ONSS du 17 juin 2023, https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/intermediates