À partir du 1er juillet 2023, la cotisation de solidarité pour les voitures de société augmente considérablement !
Si, en tant qu’employeur, vous mettez une voiture de société à la disposition de votre travailleur, vous payez pour cela une cotisation de solidarité à l’ONSS. Cette cotisation dépend de l’émission de CO2 du véhicule ainsi que du type de carburant.
Pour les véhicules achetés, loués ou pris en leasing avant le 1er juillet 2023, la cotisation de solidarité est calculée comme suit (formule depuis le 1er janvier 2023) :
Dans le cadre du verdissement de la mobilité, la cotisation de solidarité augmentera fortement à partir du 1erjuillet 2023. Le gouvernement souhaite ainsi encourager les employeurs à investir dans des voitures de société ne produisant pas d’émissions.
En effet, pour les voitures achetées à partir du 1er juillet 2023, la formule ci-dessus doit être multipliée par un certain facteur :
La cotisation minimale sera maintenue à 31,34 euros par mois jusqu’au 31 décembre 2023. La date à laquelle le bon de commande a été établi et signé est déterminante à cet égard. La date de livraison de la voiture n’est donc pas pertinente.
Il n’y a pas de modification de l’avantage fiscal de toute nature de la part du travailleur.
Source : Loi du 25 novembre organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité, M.B. 3 décembre 2021.