Le tachygraphe: quand obligatoire?

Si votre travailleur conduit un véhicule d’au moins 3,5 tonnes MMA (masse maximale autorisée), le véhicule doit être équipé d’un tachygraphe et le chauffeur doit respecter les temps de conduite et de repos. Cette obligation est d’application non seulement aux secteurs du transport (CP 140) mais également à d’autres secteurs comme la construction, les entreprises agriculture et horticulture, l’industrie d’alimentation, le métal, etc.

Toutefois, certains véhicules sont dispensés de l’obligation de l’installation et/ou de l’utilisation d’un tachygraphe : d’un côté, il existe des dispenses prévues au niveau européen et qui sont alors d’application dans tous les état-membres de l’UE. Supplémentairement, la Belgique a instauré quelques dérogations qui ne sont applicables que sur le territoire belge. Voici un résumé des dispenses les plus importantes.

Dérogations européennes

• véhicules ou combinaisons de véhicules d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions, pour autant que ces véhicules ne soient utilisés que dans un rayon de 100 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise de transport et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l’activité principale du conducteur ;
• véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km par heure ;
• véhicules spécialisés affectés à des tâches médicales;
• véhicules spécialisés de dépannage opérant dans un rayon de 100 km de leur point d’attache;
• véhicules subissant des essais sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien, et véhicules neufs ou transformés non encore mis en service;
• véhicules ou un ensemble de véhicules d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales ;

Dérogations belges

• véhicules utilisés ou loués sans chauffeur par des entreprises d’agriculture, d’horticulture, de sylviculture, d’élevage ou de pêche pour le transport de biens dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique dans un rayon de 100 km autour du lieu d’établissement de l’entreprise ;
• tracteurs agricoles ou forestiers utilisés pour des activités agricoles ou forestières, dans un rayon de 100 km autour du lieu d’établissement de l’entreprise qui est propriétaire du véhicule, qui le loue ou le prend en leasing ;
• véhicules utilisés exclusivement sur route dans des installations de plates-formes telles que les ports, ports de transbordement intermodaux et terminaux ferroviaires ;
• tous les véhicules de genre « grue » ;
• tous les véhicules munis de l’un des équipements suivants : pompe à béton, plateforme élévatrice ;

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser au SPF Mobilité au numéro 02/277 31 11.