Partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode reconnue comme centre touristique

Le 12 octobre 2016, la commune de Saint-Josse-ten-Noode a introduit une demande pour la reconnaissance d’une partie de son territoire comme centre touristique. Cette demande a été déclarée complète. La reconnaissance comme centre touristique est toutefois limitée à la place Charles Rogier.

Les magasins de détail et les salons de coiffure établis dans un centre touristique peuvent occuper leur personnel toute la journée du dimanche pendant les périodes suivantes :

• à partir du 1 mai jusqu’au 30 septembre
• durant les vacances de Noël et les vacances de Pâques
• en dehors des périodes visées ci-dessus, pendant 13 dimanches au maximum par année civile, où pendant le week-end, il y a une affluence de touristes en raison de l’existence de curiosités ou de sites renommés à caractère culturel, historique ou religieux ou pour la beauté de la nature, où se tiennent des manifestations comme les salons, exhibitions, musées, foires, expositions d’industrie et d’agriculture, marchés, braderies, processions et manifestations de sport.

Dans un centre touristique, il y a des dérogations sur les horaires de fermetures légales.

Source: Arrêté ministériel du 22 décembre 2016 de reconnaissance d’une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l’arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l’article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services, M. B. 24 janvier 2017.