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Renforcement de la politique groupe-cible flamande à partir du 1er janvier 2019

28 août 2018

La Flandre a mis en place un nombre de mesure en vue du renforcement de l’emploi des jeunes et personnes de 55 ans et plus. Vous trouverez ci-après un aperçu à ce sujet. Nous vous informons également des modifications annoncées à partir du 1er janvier 2019. Attention: ces modifications n’ont pas encore été approuvées définitivement.

  1. Jeunes

Tout employeur disposant d’une unité d’établissement située en Région flamande peut bénéficier d’une réduction groupe-cible pour l’engagement d’un jeune travailleur si celui-ci remplit les conditions suivantes :

  • le travailleur est âgé de moins de 25 ans à la fin du trimestre de son engagement et il n’est plus soumis à la scolarité obligatoire à temps plein ;
  • le salaire trimestriel de référence est respectivement inférieur à 7.500,00 € (trimestre de l’engagement + 3 trimestres) et 8.100,00 € (trimestres suivants) ;
  • le niveau de formation est attesté à temps dans le dossier électronique du VDAB ;
  • le travailleur est peu ou moyennement qualifié.

Les jeunes peu qualifiés sont des jeunes qui ne possèdent pas de diplôme de l’enseignement secondaire ou de certificat deuxième année troisième degré. Les jeunes travailleurs moyennement qualifiés disposent au maximum d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou d’un certificat deuxième année troisième degré.

Pendant huit trimestres, l’employeur peut bénéficier d’une réduction des cotisations patronales. À partir du 1er janvier 2019, cet avantage est renforcé.

Niveau de formation Montant de base par trimestre Nombre de trimestres
Engagement jusqu’au 31/12/2018 Engagement à partir du 01/01/2019
Peu qualifié € 1.150 Exonération totale 8 trimestres
Moyennement qualifié € 1.000 € 1.000 8 trimestres

 

  1. Travailleurs âgés de 55 ans et plus

La réduction groupe-cible travailleurs âgés se compose de deux volets : une réduction travailleur en activité pour les travailleurs âgés déjà en service et une réduction à l’embauche pour les travailleurs nouvellement engagés.

Pour les deux réductions, le travailleur doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 55 ans à la fin du trimestre d’application de la réduction ;
  • relever de la catégorie 1 de la réduction structurelle (= presque tous les travailleurs du secteur non lucratif privé) ;
  • être occupé dans un établissement de l’entreprise de l’employeur qui est situé en Région flamande ;
  • le salaire trimestriel de référence du travailleur doit être inférieur à 13.400 €. À partir du 1er janvier 2019, le plafond est augmenté à 13.945 € ; à cet effet plus de travailleurs entrent en ligne de compte pour la réduction. Afin d’éviter que la réduction ne soit pas octroyée lors du paiement de la prime de fin d’année, le plafond salarial est porté 18.545,00 € pour chaque quatrième trimestre ;
  • pour les demandeurs d’emploi âgés de 55 ou plus, les conditions supplémentaires suivantes doivent être remplies simultanément :
  • A l’entrée en service, être inscrit 1 jour auprès du VDAB en tant que demandeur d’emploi inoccupé ;
  • Ne pas être occupé auprès de l’employeur-demandeur de la réduction pendant les 4 trimestres qui précèdent le trimestre de l’entrée en service.

Montant pour travailleurs âgés occupés :

 

âge Montant de base par trimestre Nombre de trimestres
Jusqu’à 31/12/2018 A partir du 01/01/2019
55 à 59 ans € 600 € 600 Nombre de trimestres d’occupation dans cette échelle d’âge
Au moins 60 ans € 1.150 € 1.500 Illimité

 

Montants pour demandeurs d’emploi inoccupés âgés :

âge Montant de base par trimestre Nombre de trimestres
Jusqu’à 31/12/2018 A partir du 01/01/2019
55 à 59 ans € 1.150 Exonération totale 8 trimestres
Au moins 60 ans € 1.500 Exonération totale 8 trimestres

 

Source: www.werk.be.