Rappel : indemnité vélo générale à partir du 1er mai 2023

Les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail ont conclu la CCT n° 164 visant à introduire une indemnité vélo générale à partir du 1er mai 2023 pour les travailleurs se rendant au travail à vélo.

Cette CCT ne s’applique qu’aux travailleurs qui ne bénéficient pas déjà d’une indemnité vélo spécifique pour le trajet déplacements domicile – lieu de travail sur la base d’une CCT sectorielle ou d’une CCT d’entreprise.

Par conséquent, si votre secteur offre une indemnité vélo aux travailleurs depuis un certain temps, cette indemnité vélo sera maintenue. Le montant et les modalités sectoriels (par exemple, une limitation kilométrique) restent également applicables dans ce cas.

Ainsi, pour les travailleurs qui n’entraient pas encore dans le champ d’application d’une CCT sur l’indemnité vélo, l’indemnité vélo prévue par la CCT n° 164 doit être prise en compte à partir du 1er mai 2023. Un report n’est prévu que pour les travailleurs de la CP 335, où la CCT n° 164 ne s’appliquera qu’à partir du 1erjanvier 2024.

En vertu de la CCT n° 164, une indemnité vélo est accordée aux travailleurs qui se déplacent régulièrement à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. La CCT n° 164 prévoit une limite de 20 kilomètres maximum par trajet.

Pour l’année 2023, l’indemnité vélo est de 0,27 € par kilomètre parcouru à vélo. Cette indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales et fiscales. Ce montant sera indexé selon le mécanisme que le fisc utilise également pour déterminer le montant maximum exonéré de l’indemnité vélo.

Pour déterminer le montant de l’indemnité vélo due, il est prévu que le travailleur remplisse une déclaration sur l’honneur concernant le nombre de kilomètres du trajet à vélo et le nombre de jours du mois où le travailleur s’est effectivement rendu au travail à vélo.

Source : Convention collective n° 164 du 24 janvier 2023 concernant l’intervention de l’employeur pour les déplacements effectués à vélo par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail, www.nar-cnt.be.