Quelles sont les conséquences d’un délestage électrique pour votre entreprise?
En raison de problèmes d’approvisionnement en électricité dus à la fermeture d’un certain nombre de centrales nucléaires, nous pourrions faire face à une pénurie d’énergie au cours de l’hiver prochain. Une conséquence possible est que l’électricité dans un certain nombre de régions sera temporairement coupée.
Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité belge, a mis au point un plan de délestage global qui peut être activé automatiquement en cas d’incident sur le réseau haute tension ou manuellement en cas de pénurie. L’objectif d’un tel délestage est de maintenir l’équilibre du réseau afin d’éviter une panne générale de l’approvisionnement en électricité du pays.
Le plan de délestage prévoit que l’impact sur l’approvisionnement sera limité autant que possible dans les centres-villes des municipalités de plus de 50 000 habitants et dans les capitales provinciales. Il est également prévu que les coupures de courant dureront environ 3 heures et, dans un premier temps, principalement entre 17 et 20 heures pendant la période de pointe hivernale.
Lorsque ce plan d’arrêt sera effectivement mis en œuvre, cela aura également des conséquences pour certaines entreprises.
Sur le site web du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie www.economie.fgov.be , vous trouverez les communes et les rues pour lesquelles le plan de délestage peut être appliqué. Sur ce site, vous trouverez également de nombreux conseils pour les indépendants et les entrepreneurs afin de limiter leur consommation d’électricité.
En tant qu’employeur, vous devez anticiper une éventuelle pénurie d’énergie en réfléchissant à l’avance à un certain nombre de mesures possibles, comme l’utilisation de génératrices, le télétravail des travailleurs, le travail dans un autre lieu de travail qui n’est pas touché par une coupure de courant, l’exécution d’autres tâches par les travailleurs, donner aux travailleurs l’option de prendre une journée libre, jongler avec les horaires de travail après consultation, etc.
Si, malgré toutes ces mesures, vos travailleurs ne sont pas en mesure de continuer à travailler en raison de la coupure de courant, vos travailleurs qui ont commencé leur journée de travail ont droit à un salaire journalier garanti. Ceci s’applique également en cas de coupure de courant soudaine et inopinée.
Si la panne de courant entraîne l’incapacité de travailler une journée de travail complète (ou quelques jours), l’employeur peut introduire auprès de l’ONEM une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure. L’employeur devra alors prouver qu’il ne peut plus prendre les mesures nécessaires pour continuer à employer les travailleurs.
L’ONEM n’accorde des allocations de chômage que si la cause se situe en dehors de l’entreprise et est indépendante de la volonté de l’employeur. Le directeur de l’office de chômage décide si le chômage temporaire peut être accepté pour des raisons de force majeure, en tenant compte de la situation particulière de chaque entreprise.
Sources: www.economie.fgov.be et www.onem.be