Publication de l’augmentation rétroactive de l’indemnité kilométrique et du mécanisme d’indexation adapté
Le gouvernement avait annoncé que l’indemnité kilométrique forfaitaire serait modifiée à différents égards. Ces modifications s’inscrivent dans les mesures de soutien prévues par le gouvernement à la suite de la hausse des prix du carburant.
Le 16 novembre 2022, un arrêté royal rendant ces mesures officielles a été publié au Moniteur belge.
Augmentation rétroactive de l’indemnité kilométrique
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour des déplacements professionnels, l’employeur peut lui rembourser les frais exposés. Afin que cette indemnité kilométrique soit exonérée de cotisations ONSS et de précompte professionnel, il convient de tenir compte d’un maximum.
Une augmentation rétroactive de ce maximum à 0,4020 € par kilomètre pour la période du 1er mars 2022 au 30 juin 2022 est prévue.
Mécanisme d’indexation adapté
Depuis le 1er octobre 2022, le montant de l’indemnité kilométrique est indexé tous les trimestres, au lieu d’une fois par an, le 1er juillet.
Par conséquent, l’indemnité kilométrique s’élève à 0,4233 € par kilomètre depuis le 1er octobre 2022.
Indemnités kilométriques forfaitaires en 2022
Concrètement, cela signifie qu’en 2022, les montants maximaux suivants s’appliquent :
- du 1erjanvier 2022 au 28 février 2022 inclus : 0,3707 € par kilomètre ;
- du 1ermars 2022 au 30 juin 2022 inclus : 0,4020 € par kilomètre ;
- du 1erjuillet 2022 au 30 septembre 2022 inclus : 0,4170 € par kilomètre ;
- du 1eroctobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus : 0,4233 € par kilomètre.
Afin d’encourager les employeurs à octroyer une indemnité plus élevée aux travailleurs, un avantage fiscal temporaire est prévu sous la forme d’un crédit d’impôt si le montant augmenté est octroyé. La réglementation en la matière n’a toutefois pas encore été publiée au Moniteur belge et n’est donc pas encore officielle.
Source : arrêté royal du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, M.B. du 16 novembre 2022