Passage de l’heure d’été à l’heure d’hiver

Dans la nuit du samedi 27 octobre 2018 au dimanche 28 octobre 2018, nous passerons à l’heure d’hiver. En pratique, nous retardons notre montre de 3 heure à 2 heure de la nuit.

Mais qu’en est-il pour les travailleurs qui sont en service lors du passage à l’heure d’hiver ?

La CCT n°30 du 28 mars 1977 règle le problème du salaire dû aux travailleurs occupés dans un système de travail de nuit lors du passage de l’heure d’été à l’heure d’hiver et vice versa.

Si possible, l’employeur doit organiser le déroulement des équipes de telle manière que l’équipe qui a travaillé lors du passage de l’heure d’hiver à l’heure d’été au mois de mars travaille également pendant le passage de l’heure d’été à l’heure d’hiver. Ces travailleurs concernés ont donc été occupé au total pendant 16 heures et reçoivent pour cela la rémunération normale.

Si l’organisation du travail ne permet pas de faire travailler les mêmes travailleurs pendant ces deux nuits, le salaire est calculé comme suit :

• au passage de l’heure d’hiver à l’heure d’été, les travailleurs n’ont presté que 7 heures mais ont reçu la rémunération correspondant à 8 heures de travail ;
• au passage de l’heure d’été à l’heure d’hiver, les travailleurs devront prester 9 heures et recevront une rémunération correspondant à 9 heures de travail.

Il s’agit probablement du dernier passage obligatoire à l’heure d’hiver. La Commission européenne souhaite que tous les Etats membres de l’UE passent pour la dernière fois à l’heure d’été le dimanche 31 mars 2019. D’ici avril 2019, chaque Etat membre devra alors informer la Commission européenne s’il choisit l’heure d’hiver ou l’heure d’été. A suivre.

Source : Convention collective de travail n° 30 du 28 mars 1977, conclue au sein du Conseil national du travail concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l’occasion des passages aux heures d’été et d’hiver.