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Conseil national du Travail n’est pas d’accord sur l’augmentation du plafond mensuel des revenus complémentaires exonérés d’impôts

15 octobre 2018

Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé, le 14 septembre dernier, un projet d’arrêté royal relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.

Toute personne possédant déjà un statut principal (salarié, indépendant ou pensionné) peut percevoir 500 euros de revenus complémentaires par mois et 6 000 euros par an, exonérés d’impôt. Cet objectif peut être réalisé via l’un des trois piliers suivants :

  • le travail associatif
  • les services occasionnels entre citoyens
  • l’économie collaborative organisée par l’intermédiaire d’une plate-forme agréée

Le projet d’arrêté royal vise à augmenter les revenus mensuels qui peuvent être gagnés par le travail associatif pour des catégories spécifiques d’activités de 500 euros à 1.000 euros à partir du 1er janvier 2019. Le montant mensuel est augmenté pour les catégories suivantes :

  • animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ des activités sportives
  • entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives.

Le maximum de l’indemnité mensuelle pourrait donc excéder les 1/12 de l’indemnité annuelle de 6.000 euros, étant entendu que ce montant annuel maximal reste d’application.

Le Conseil national du Travail a rappelé que, dans un avis du 17 novembre 2017, il s’était déjà prononcé sur le statut intérimaire des travailleurs associatifs instauré par la loi du 18 juillet 2018 :

  • il confirme son avis que la limite mensuelle des travailleurs associatifs doit être maintenue à maximum 500 euros, vu qu’il s’agit d’une activité exercée durant le temps libre ;
  • en outre, dans son avis, il a attiré l’attention sur les risques potentiels d’éviction de l’emploi régulier, plus particulièrement parce qu’un mélange d’activités commerciales et non commerciales n’est pas rare dans un certain nombre de secteurs, tels que le sport.

Le projet a déjà été soumis au Conseil d’Etat pour avis.

Source: Projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale, www.presscenter.org, et avis n° 2.097 du 25 septembre 2018 du CNT.