Modifications travail à temp partiel entrent en vigueur au 1er octobre 2017
À partir du 1er octobre 2017, la règlementation sur le travail à temps partiel se modifie sur certains points. Ceci a des conséquences pour les entreprises qui occupent des travailleurs à temps partiel aux horaires variables. Elles doivent adapter le règlement de travail en supprimant les horaires et en introduisant un cadre général pour l’application d’horaires variables de travail à temps partiel.
Les employeurs qui occupent déjà des travailleurs à temps partiel dans le cadre d’un horaire variable avant le 1er octobre 2017, doivent procéder aux adaptations nécessaires de leur règlement de travail dans les six mois à dater du 2 octobre 2017. Ces employeurs ont jusqu’au 31 mars 2018 pour adapter leur règlement de travail.
Vous occupez des travailleurs à temps partiel avec un horaire fixe ? Probablement, vous devez également prendre des actions. À partir du 1er octobre 2017, les horaires fixes de travail à temps partiel doivent être mentionnés dans le contrat de travail.
Les contrats de travail mis à votre disposition par nos services les mentionnent automatiquement. Si vous utilisez d’autres contrats de travail, nous vous conseillons de les bien vérifier. Si le contrat ne mentionne pas d’horaire à temps partiel et par exemple, il renvoie uniquement au règlement de travail, vous devrez rédiger un annexe supplémentaire au contrat de travail indiquant l’horaire fixe de travail à temps partiel.