Modifications des réductions ONSS pour travailleurs âgés
La Région de Bruxelles Capitale et la Communauté Germanophone adapteront la réduction groupe-cible pour travailleurs âgés.
La Région de Bruxelles Capitale
À l’heure actuelle, les travailleurs âgés de 55 ans et plus de la Région de Bruxelles Capitale entrent en ligne de compte pour la réduction groupe-cible à condition que leur salaire trimestriel de référence ne dépasse pas 10.500 EUR.
À partir du 1er juillet 2018, la condition d’âge deviendra plus stricte: la réduction groupe-cible ne pourra plus être octroyée qu’aux travailleurs qui ont atteint au moins 57 ans le dernier jour du trimestre. La limite salariale trimestrielle est maintenue à 10.500 EUR.
Jusqu’au 30 juin 2018, les montants actuels sont d’application:
| Âge du travailleur le dernier jour du trimestre | Montant de réduction maximum par trimestre |
| 55 jusque 57 ans | 400 EUR |
| 58 jusque 61 ans | 1.000 EUR |
| 62 jusque 64 ans | 1.500 EUR |
Les montants de réduction sont uniformisés : à partir du 1er juillet 2018, il ne restera plus qu’un forfait de réduction, quel que soit l’âge du travailleur âgé concerné, à savoir 1.000 EUR par trimestre.
Communauté germanophone
À partir du 1er janvier 2018, la Communauté germanophone a prévu une réduction groupe-cible propre pour l’occupation de travailleurs âgés de minimum 54 ans avec un salaire trimestriel de référence inférieur à 13.942,47 EUR. L’employeur peut bénéficier des montants de réduction suivants :
| Âge du travailleur le dernier jour du trimestre | Montant de réduction maximum par trimestre |
| 54 jusque 57 ans | 400 EUR |
| 58 jusque 61 ans | 1.000 EUR |
| 62 jusque 64 ans | 1.500 EUR |
| À partir de 65 ans | 800 EUR |
À partir du 1er avril 2018, une condition supplémentaire doit être respectée : la réduction groupe-cible ne sera plus octroyée que si le travailleur a fourni des prestations de travail effectives dans le trimestre concerné. Lorsque le travailleur n’a pas fourni de prestations de travail effectives en raison d’une suspension légale du contrat de travail (p. ex. maladie, accident de travail, vacances, chômage temporaire, etc.) ou en raison d’une exemption de prestations pendant la période de préavis, la réduction est également accordée.
Source: Arrêté du 8 mars 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, B. 15 mars 2018 ; Décret-Programme 2018 du Ministère de la Communauté Germanophone du 26 février 2018, M.B. 26 mars 2018.