L’indice pivot dépassé en mai 2017

L’indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé en mai 2017. Par conséquent, les allocations sociales et les salaires dans la fonction publique seront adaptés au coût de la vie.

Salaires

En ce qui concerne les salaires, l’application de l’indice dépend de la commission paritaire de laquelle l’employeur relève. Le RMMG et les montants qui en ressortent, l’indemnité d’apprentissage en cas de contrat de formation en alternance, l’indemnité d’apprentissage industrielle, l’indemnité de stage en cas de contrat d’insertion professionnelle et l’indemnité pour un contrat d’insertion socio-professionnelle, l’indemnité en cas de licenciement collectif et l’indemnité pour travail de nuit sont augmentés de 2% à partir du 1^er juin 2017. Vous trouverez un résumé des nouveaux montants ci-dessous :

RMMMG

• 18 ans: 1.562,59 euros;
• 19 ans et 6 mois d’ancienneté: 1.604,06 euros;
• 20 ans et 12 mois d’ancienneté: 1.622,48 euros.

Les montants précités ne sont pas d’application aux étudiants âgés de 18, 19 et 20 ans. Ils ne sont pas applicables ni aux jeunes inscrits dans un régime de formation en alternance, ni aux jeunes de 16 et 17 ans.

Licenciement collectif

Le plafond du salaire brut mensuel qui sert de base pour la détermination du salaire de référence net dans le cadre d’une indemnité pour licenciement collectif s’élève à 3.339 euros.

Travail de nuit

L’indemnité financière pour travail de nuit s’applique aux entreprises et secteurs qui n’ont pas fixé une indemnité exceptionnelle pour travail de nuit :

• Âgé de moins de 50 ans: 1,16 euros par heure;
• À partir de 50 ans: 1,41 euros par heure.

Allocations sociales

Les allocations sociales s’augmentent également de 2% à partir du 1^er juin 2017. Il s’agit entre autres des allocations de chômage, la pension, les allocations et les suppléments d’entreprise dans le cadre du RCC et RCIC, les allocations versées par l’assurance maladie et invalidité, les allocation s pour crédit-temps et congé thématique, les allocations en cas de fermeture d’entreprise, le revenu d’intégration sociale et l’allocation familiale.

RCC (l’ancienne prépension)

Le nouveau montant maximal de l’allocation de chômage en cas de RCC et RCIC s’élève à 1.314,82 euros. A partir du 1^er juin 2017, les plafonds salariaux dans le cadre du retenu ONSS de 6,5% dans le cadre de RCC et RCIC s’élèvent à :

• 416,26 euros brut par mois en cas de non charge familiale;
• 705,91 euros brut par mois en cas de charge familiale.

Le bonus à l’emploi

En outre, le formule de calcul pour le bonus à l’emploi social est modifié. Le bonus à l’emploi concerne une réduction des cotisations ONSS personnelles pour travailleurs à bas salaire. Les nouveaux plafonds salariaux pour le bonus à l’emploi sont les suivants à partir du 1^er juin 2017 :

Source: Bureau fédéral du plan, www.plan.be