L’enquête fédérale de mobilité 2017

La Belgique fait face à des problèmes de mobilités croissants. Les déplacements domicile-travail jouent un rôle majeur. C’est pourquoi le SPF Mobilité et Transports organise tous les trois ans une enquête sur la mobilité fédérale auprès des entreprises, dans l’espoir que les résultats peuvent contribuer à une amélioration de la mobilité. L’enquête a déjà eu lieu en 2005, 2008, 2011 et 2014 et sera organisée cette année-ci pour la cinquième fois.

Quelles entreprises?

L’enquête ne doit être remplie que par les employeurs occupant en moyenne plus de 100 travailleurs. Lorsque l’employeur dispose de plusieurs unités d’établissement, il doit introduire une enquête de mobilité distincte par unité d’établissement d’au moins 30 travailleurs en moyenne.

Pour les entreprises du secteur privé, la quantité moyenne de travailleurs est calculée conformément à la méthode de calcul applicable dans le contexte des élections sociales. Pour l’enquête de cette année-ci, la moyenne est déterminée pour la période allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017.

L’introduction de l’enquête est une obligation fédérale et l’abstention peut résulter en une sanction.

Procédure

L’enquête peut être introduite entre le 1er juillet 2017 et le 31 janvier 2018.

Ceci se fait sur base de la situation au 30 juin 2017. Pour l’introduction de l’enquête, il faut suivre la procédure suivante :

Recueillir les données:

Afin de pouvoir remplir l’enquête, l’employeur doit d’abord réunir les données requises. Le SPF demande notamment des informations sur l’organisation du temps de travail, l’accessibilité du lieu de travail, les mesures prises et envisagées sur le plan de la gestion de la mobilité, … Toutefois, les questions les plus difficiles se réfèrent aux déplacements domicile-lieu de travail de votre personnel ; vous devez disposer de ces informations. Vous pouvez les récupérer par une méthode propre à la société, ou en utilisant l’application offerte par le SPF Mobilité et Transports. Le SPF Mobilité et Transports a notamment instauré une application qui est disponible pour l’introduction des données de l’enquête de mobilité. Les réponses des travailleurs apparaissent dans l’application de l’enquête.

Remplir l’enquête:

Après avoir recueilli les données demandées, vous pouvez remplir l’enquête. Le questionnaire doit être rempli en ligne sur le site internet du SPF Mobilité et Transports et l’identification s’effectue de la même façon que pour toutes les applications ONSS.

Concertation sociale :

Avant d’envoyer l’enquête remplie au SPF Mobilité et Transports, il est obligatoire de demander l’avis du conseil d’entreprise. L’avis doit être rendu dans les deux mois de la réception du rapport. A défaut de conseil d’entreprise, le rapport est transmis pour avis à la délégation syndicale, ou à défaut, aux travailleurs.

Valider l’enquête:

Après la concertation sociale, l’enquête peut être validée en ligne et envoyée au SPF Mobilité et Transports

Questions

En cas de questions pour remplir l’enquête, vous pouvez contacter le contact centre au numéro 02/545.50.74 entre 7h et 20h. Vous pouvez toujours envoyer un email à enquetewwvmobilit2017@eranova.fgov.be.

Source: www.mobilit.belgium.be/fr.