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La loi sur le travail faisable et maniable n’est pas encore entrée en vigueur

14 février 2017

Avant-hier, le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale a publié une note communicant que la loi sur le travail faisable et maniable dont la date d’entrée en vigueur était prévue pour le 1er février 2017 est encore en cours de discussion à la Chambre des Représentants. Ce ne sera qu’après la vote au Parlement et la publication dans le Moniteur belge que la date d’entrée en vigueur de cette loi sera connue. La loi sera probablement d’application de façon rétroactive à partir du 1er février 2017. Nous vous tiendrons au courant de la suite.

 

Source : www.emploi.belgique.be