La dispense de disponibilité adaptée pour le marché de l’emploi pour certains travailleurs en RCC
Certains travailleurs en RCC sont tenus à rester disponibles pour le marché de l’emploi jusqu’à l’âge de 65 ans. En fonction du régime RCC qui est applicable, un travailleur peut, en fonction de la date de son licenciement, de son âge ou de son passé professionnel, être dispensé de l’obligation de disponibilité adaptée.
La disponibilité adaptée implique notamment ce qui suit :
- être inscrit comme demandeur d‘emploi;
- accepter un emploi ou une formation convenable;
- ne pas être autorisé à abandonner son emploi sans motif légitime;
- ne pas été licencié en raison d’une attitude fautive de son part;
- se présenter auprès de l’organisme régional pour le placement et la formation professionnelle ou chez un employeur, lorsque que le travailleur a été convoqué par l’organisme régional;
- collaborer à un plan d’accompagnement ou à un parcours d’insertion qui vous a été proposé par l’organisme régional de l’emploi.
L’organisme régional pour le placement et la formation professionnelle prendra contact avec le travailleur en RCC afin qu’il s’inscrive comme demandeur d’emploi et pour l’accompagner dans la recherche d’un emploi. Le service régional de l’emploi lui proposera un plan d’action au plus tard 9 mois après le début de la période de chômage du travailleur en RCC. Une évaluation globale sera prévue après un an. Le chômeur en RCC qui ne respecte pas ses obligations, peut être exclu temporairement ou définitivement du droit aux allocations.
Source: www.onem.be