Indemnités de séjour à l’étranger: une nouvelle liste des pays à partir du 22 novembre 2017
Chaque année une liste des montants des indemnités forfaitaires journalières pour séjour à l’étranger qui sont octroyées aux fonctionnaires de l’SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (catégorie 1) qui sont envoyés en mission à l’étranger, est publiée au Moniteur belge. Cette liste fait parfois une distinction entre le niveau de prix dans le capital, autres villes importantes et le reste de chaque pays.
Vous pouvez également appliquer ces montants pour vos travailleurs que vous envoyez temporairement à l’étranger dans le cadre du travail. Vous pouvez rembourser les frais qu’ils supportent là de façon forfaitaire.
Vous ne devez donc pas présenter des preuves pour les frais supportés, à condition que vous ne remboursiez pas plus que le montant repris dans la liste des pays.
Depuis le 10 octobre 2013, le fisc fait distinction entre des voyages professionnels de plus de ou moins de 30 jours calendrier.
Le 3 octobre 2017, une nouvelle liste de montants, applicable à partir du 1er octobre 2017, a été publiée au Moniteur belge. Cette liste a été désormais remplacée par une nouvelle qui est d’application à partir du 22 novembre 2017.
Modifications
Beaucoup de destinations représentent une différence entre les indemnités de séjour forfaitaires qui figuraient sur l’ancienne liste (en vigueur à partir du 1er octobre 2017) et celles de la nouvelle liste des payes (en vigueur au 22 novembre 2017).
En outre, des nouvelles destinations qui étaient supprimées de la liste précédente ont été rajoutée à la nouvelle liste :
- Chine, Macau;
- Guam;
- Kiribati;
- Niue;
- les Iles Mariannes du Nord.
Régime transitoire
Pour les séjours à l’étranger autorisés entre le 1er octobre 2017 et le 22 novembre 2017 pour lesquels aucune indemnité forfaitaire journalière et/ou aucune indemnité couvrant les frais de logement n’a été liquidée au 22 novembre 2017, les montants sont fixés conformément au nouveau tableau de pays. Cependant, si l’ancien tableau de pays est plus favorable, les montants de celui-ci pourront toujours être appliqués jusqu’au 22 novembre 2017.
Source: Arrêté ministériel du 16 novembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l’établissement d’indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, MB 22 novembre 2017.