Élections dimanche 14 octobre 2018: et si votre travailleur doit travailler ?
Le dimanche 14 octobre 2018 est le jour des élections communales et provinciales. Et si votre travailleur doit travailler le jour des élections ?
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Remplissage de l’obligation de vote
Le vote est obligatoire dans notre pays. Pour les travailleurs qui doivent travailler le dimanche 14 octobre 2018, cela peut entraîner des problèmes pratiques.
Vous ne pouvez pas interdire aux travailleurs qui ne peuvent pas se rendre au bureau de vote avant ou après les heures de travail de s’absenter du travail dans le but de remplir son obligation de vote. Le travailleur n’a toutefois pas droit au maintien de salaire pendant son absence. L’employeur et le travailleur peuvent trouver un arrangement pragmatique de commun accord, par exemple par l’acceptation de prise d’heures de congé.
Un travailleur qui doit travailler le jour des élections peut également opter de voter par procuration. Dans ce cas, l’employeur doit remettre au travailleur une attestation confirmant que la présence du travailleur au travail est requise. Le travailleur doit ajouter cette attestation à la procuration. Le travailleur peut obtenir le formulaire de procuration gratuitement auprès de l’administration communale ou le télécharger sur le site Web de la région où il est domicilié (http://Vlaanderenkiest.be/; http://electionslocales.wallonie.be/electeur/comment-voter; https://elections2018.brussels/electeur/le-vote/le-vote-par-procuration#content-documents; http://www.gemeindewahlen.be/ )
Enfin, le travailleur peut également opter de ne pas voter et de ne pas faire recours à la vote par procuration. Ceci n’est autorisé que lorsque l’employeur atteste formellement que la présence du travailleur est absolument requise.
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Le travailleur est membre d’un bureau de vote
Le travailleur qui est membre d’un bureau de vote pendant les élections a le droit de s’absenter du travail pour accomplir son devoir civique.
Les travailleurs qui interviennent comme assesseurs ont droit au petit chômage. Le travailleur qui est assesseur dans un bureau de vote principal ou un bureau de vote unique peut être absent de son travail pendant le temps nécessaire. Le travailleur qui est assesseur dans un bureau principal pour le dépouillement peuvent s’absenter pendant le temps nécessaire, mais au maximum 5 jours.
Les présidents ont également droit à une absence. L’employeur doit leur donner le temps nécessaire en vue de pouvoir accomplir leurs devoirs de citoyens résultant de la loi. Cependant, ils n’ont pas droit au maintien de leur salaire.
Le travailleur ne peut être exempté de siéger dans un bureau de vote ou de compte que s’il a un motif légal. Cette notion n’est pas définie par la législation et sera donc évaluée cas par cas par les présidents des bureaux de vote. Les assesseurs peuvent toujours invoquer des motifs professionnels fondés, qui sont attestés par l’employeur.