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CP 314: occupation dimanches 24 et 31 décembre 2017

27 décembre 2017

Il est en principe interdit d’occuper des travailleurs le dimanche dans les salons de coiffure et les centres de soins de beauté. En 2017, le 24 décembre et le 31 décembre sont un dimanche. À cet effet, la commission paritaire 314 a conclu une convention collective de travail autorisant l’occupation de travailleurs les dimanches 24 et 31 décembre 2017 dans les salons de coiffure et les centres de soins de beauté.

Le travail est autorisé, les dimanches 24 et 31/12/2017, aux conditions suivantes:

  • le personnel accepte volontairement le travail exceptionnel le dimanche ;
  • la prestation n’excède pas 8 heures par jour (pour chaque travailleur individuel) ;
  • le dimanche 24 et le dimanche 31 décembre, les prestations se terminent à 18h ; en cas de dépassement, l’employeur devra accorder un supplément salarial égal à 100% de la rémunération qui s’ajoute aux spécificités salariales évoquées ci-dessous.

Repos compensatoire

Les prestations fournies les 24 et / ou 31 décembre 2017 sont rémunérées normalement à 100% et donnent droit à un repos compensatoire rémunéré à 100%. Le repos compensatoire doit être pris au cours d’un jour habituel d’activité dans la semaine suivant celle de la prestation.

A la demande expresse du travailleur, le jour de repos compensatoire peut être pris ultérieurement ; dans ce cas, l’employeur fait signer au travailleur une déclaration en ce sens.

A défaut de récupération dans la semaine et ou ultérieurement sur demande du travailleur, les prestations des 24 et / ou 31 décembre 2017 sont rémunérées à 200% et un jour de repos compensatoire rémunéré à 100% doit être pris selon les règles normales.

 

Source: Convention collective de travail du 24 octobre 2017 relative au règlement de travail des 24 et 31 décembre 2017.