Avis Conseil national du Travail élections sociales 2020

Récemment, le Conseil national du Travail (CNT) a rendu un avis relatif à la préparation des élections sociales de 2020.

Dans cet avis (sur la base des propositions du SPF ETCS), le Conseil se prononce sur un certain nombre de questions pour lesquelles il demande des adaptations de la législation afférente aux élections sociales, qui devraient intervenir pour les élections sociales 2020.  En outre, le CNT a souhaité faire des propositions de son propre chef pour optimiser la procédure d’élection.

Voici un résumé des points les plus pertinents de cet avis:

Date des élections

Le SPF indique qu’il convient d’adapter l’article 9 de la loi en indiquant la date précise des élections sociales de l’année 2020, qui est déterminée après avis des interlocuteurs sociaux.

Le Conseil propose que les élections sociales aient lieu du 11 au 24 mai 2020 inclus.

Anticipation de la période de référence

Le SPF rappelle qu’à l’occasion des élections sociales 2016, il avait proposé d’adapter le début de la période de référence applicable au calcul du seuil d’occupation, de manière que cette période de calcul se termine avant que la procédure pré-électorale ne commence (X-60).

Le SPF vise à éviter des situations dans lesquelles l’employeur qui entame une procédure d’élections sociales début décembre soit amené à constater à la fin de la période de référence, soit actuellement le 31 décembre, qu’il n’atteint pas le seuil ou vice versa. Cette proposition n’a finalement pas été retenue dans la législation relative aux élections sociales 2016.

Pour répondre aux préoccupations du SPF, le CNT propose d’anticiper la période de référence pour les élections sociales 2020 et donc de fixer celle-ci du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 (le dernier trimestre 2018 et les trois premiers trimestres 2019) et de reformuler en conséquence la législation.

Le Conseil propose que la période pour le calcul du nombre de travailleurs intérimaires soit également anticipée en conséquence des adaptations précitées et qu’elle soit prévue au deuxième trimestre de l’année civile 2019. !

Nous vous tiendrons au courant de la suite

Source: Avis N° 2.103 du 23 octobre 2018 relative aux élections sociales 2016 – préparation des élections sociales 2020, www.nar-cnt.be