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Augmentation du plafond de défraiement pour les volontaires dans le secteur des soins de santé

23 mars 2022

Le travail volontaire n’est pas rémunéré, mais il peut toutefois entraîner des coûts. À cet effet, une organisation peut défrayer ses volontaires.

Il existe trois options pour le remboursement des frais aux volontaires :

  • le paiement d’un plafond de défraiement forfaitaire ;
  • le remboursement des frais réels ; ou
  • la combinaison du forfait et des frais de déplacement réels.

Les volontaires continuent également à jouer un rôle important dans la lutte contre le COVID-19. La prolongation de la campagne de vaccination exigera également davantage de volontaires que ce qui était prévu initialement.

Un arrêté royal du 6 février 2022 prévoit donc une augmentation du plafond de défraiement pour les volontaires effectivement déployés dans le secteur des soins de santé en 2022 pour des activités liées à la gestion de la crise COVID-19.

En 2022, cette catégorie de volontaires peut recevoir un défraiement forfaitaire annuel de 2 705,97 euros maximum.

Le montant journalier général de 36,84 euros reste applicable pour ces volontaires.

Source : Arrêté royal du 6 février 2022 modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, M.B. 17 février 2022.