Après avis du Conseil d’Etat, le Gouvernement flamand a modifié l’arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services à partir du 1er janvier 2017. Le budget du fonds de formation flamand est accordé aux sièges sociaux de toutes les entreprises…
Le fonds de formation titres-repas (OFDC) vise à augmenter le degré de formation du travailleur occupé dans le secteur des titres-services. L’entreprise titres-services agréée qui organise une ou plusieurs formations agréées pour son personnel peut demander le remboursement partiel des…
Depuis la sixième réforme d’état, les Régions sont compétentes pour l’exécution et le suivi des titres-services. La réglementation fédérale a déjà été modifiée par les différentes régions, y compris la Région de Bruxelles-Capitale. Cependant, à Bruxelles, tous les détails n’avaient…