Articles taggés avec Bruxelles-Capitale

Depuis la sixième réforme d’état, les Régions sont compétentes pour l’exécution et le suivi des titres-services. La réglementation fédérale a déjà été modifiée par les différentes régions, y compris la Région de Bruxelles-Capitale. Cependant, à Bruxelles, tous les détails n’avaient…