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Revalorisation de l’indemnité complémentaire pour le travail de nuit au 1er juillet 2023

8 août 2023

Les travailleurs de minimum 50 ans qui ont travaillé dans un régime de travail de nuit pendant 20 ans au moins et qui ne sont plus capables de travailler de nuit pour des raisons médicales reconnues par le médecin du travail et les travailleurs d’au moins 55 ans ou plus qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans au moins peuvent demander à passer définitivement du travail de nuit à un régime de travail de jour.

Si l’employeur est dans l’incapacité d’offrir un régime de jour et que le contrat de travail est résilié, le travailleur concerné peut prétendre pendant 5 ans à une indemnité complémentaire mensuelle à charge de l’employeur.

En application de la CCT n° 46, le montant de l’indemnité complémentaire peut être révisé chaque année par le CNT en fonction de l’évolution des salaires conventionnels. Dans ce contexte, le CNT prévoit qu’à partir du 1er juillet 2023, un coefficient de revalorisation de 1,0078 soit appliqué au montant de l’indemnité complémentaire. Ainsi, à partir du 1er juillet 2023, l’indemnité complémentaire à charge de l’employeur s’élèvera à 176,70 € par mois.

Source : CCT-CNT n° 46/27 du 30 mai 2023 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit, http://www.cnt-nar.be

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