Les heures supplémentaires de relance sont à nouveau possibles !

Lors du Conseil des ministres du 12 mai 2023, le gouvernement a approuvé la réintroduction des heures supplémentaires de relance. Le système existant a expiré le 31 décembre 2022, mais il sera maintenant prolongé pour la période allant du 1erjuillet 2023 au 30 juin 2025.

Les heures supplémentaires de relance permettent d’effectuer 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles par année civile, en plus du contingent de base d’heures supplémentaires volontaires. Toutefois, en tant qu’employeur, vous devez conclure un accord écrit avec le(s) travailleur(s) concerné(s). Cet accord est valable pour une période renouvelable de six mois.

Un repos compensatoire ne doit pas être octroyé pour ces heures de relance, un sursalaire ne doit pas être payé et elles ne doivent pas être imputées sur la limite interne.

Comme le projet de loi contenant la réintroduction des heures supplémentaires de relance doit encore passer par un parcours parlementaire avant de pouvoir être voté, le SPF ETCS accepte que les 120 heures supplémentaires de relance puissent déjà être appliquées dans la pratique à partir du 1er juillet 2023.

Les heures supplémentaires de relance sont exonérées de cotisations ONSS et de précompte professionnel. Dans ses instructions intermédiaires, l’ONSS a indiqué que les heures supplémentaires de relance appliquées à partir du 1er juillet 2023 seront également exonérées de cotisations ONSS.

ATTENTION!

Le fisc n’a pas encore notifié que ces heures sont exonérées de précompte professionnel. Toutefois, jusqu’à cette confirmation officielle, le précompte professionnel dû doit encore être transmis.

Nous vous tiendrons informés de la confirmation de l’exonération fiscale par le fisc.

Source : communiqué de presse du SPF ETCS du 19 juin 2023, www.werk.belgie.be et instructions intermédiaires ONSS 2023/2.