Le travail de proximité: possible à partir de 2018

À partir du 1er janvier 2018, le travail de proximité remplacera l’ancien régime ALE. Le travail de proximité a pour objectif de permettre aux demandeurs d’emploi très éloignés du marché de l’emploi d’acquérir une expérience professionnelle temporaire ans un environnement de travail à la portée de tous, près de leur domicile. Ceci se fait en effectuant des activités d’importance sociale auprès d’un utilisateur.

En retour, les travailleur de proximité reçoivent une petite indemnité en plus de leur allocation de chômage. Le travail de proximité se veut être une étape vers le travail.

Assistance par VDAB et CPAS

Le VDAB ou les CPAS orienteront les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires d’un revenu d’intégration vers le travail de proximité. Ils continueront à encadrer le travailleur de proximité et fixeront le parcours vers l’emploi au début du travail de proximité.

Lors de l’établissement du parcours vers l’emploi, il est tenu compte des compétences du travailleur de proximité, des compétences que le travailleur de proximité doit acquérir ou entretenir, des activités que le travailleur de proximité exécutera et des possibles d’autres étapes dans le parcours vers l’emploi, à l’issue du travail de proximité. Le travailleur de proximité qui n’est pas dispensé de disponibilité reste disponible pour le marché du travail.

Le parcours vers l’emploi et les accords avec le travailleur de proximité pendant la durée du travail de proximité sont fixés dans un document écrit. En outre, la durée du travail de proximité est déterminée. Cette période ne peut excéder douze mois, à moins que le travailleur de proximité ait déjà travailler en tant que travailleur ALE et qu’il prétende à une mesure transitoire.

Organisateurs

Les organisateurs du travail de proximité sont des agences autonomisées externes communales. Ils ont la forme d’une ASBL. La commune même crée l’organisateur.

Utilisateurs

Les catégories suivantes peuvent utiliser le travail de proximité en tant qu’utilisateur :

• les personnes physiques ;
• les communes ;
• les CPAS ;
• les asbl et autres associations non commerciales, y compris les associations de fait ;
• les établissements d’enseignement ;
• les entreprises agricoles ou horticoles.

Le candidat-utilisateur qui veut faire effectuer des activités dans le cadre du travail de proximité introduit sa demande auprès de l’organisateur de la zone où les activités auront lieu. L’utilisateur doit signer une convention d’utilisation et payer annuellement un droit d’inscription de 7,5 euros.

L’utilisateur peut acheter des chèques-travail de proximité auprès de la société émettrice. Le prix d’achat s’élève au minimum à 5,95 euros et au maximum à 7,45 euros par chèque. Le chèque-travail de proximité a une durée de validité de douze mois. A partir du 1er juillet 2018, les utilisateurs qui ne sont pas des personnes physiques ne peuvent acheter que des chèques électroniques.

Activités

Le travail de proximité n’est autorisé que pour les activités déterminées par le VDAB. La liste des activités est consultable sur le site internet du VDAB, par le lien www.vdab.be/wijk-werken/activiteitenlijst.

Dans les entreprises agricoles et horticoles, par exemple, toutes les activités sont autorisées, à l’exception de l’implantation et l’entretien des parcs et jardins et la culture des champignons. En plus, le travailleur de proximité n’est pas autorisé de conduire des machines agricoles et travailler avec des pesticides ou produits chimiques. Les activités autorisées sont saisonnières et occasionnelles et concernent le semis, la plantation, le désherbage, la récolte ou l’enlèvement de produits agricoles.

Une commune peut fixer pour son territoire les dérogations à la liste d’activités.

En tout cas, les activités dans le cadre du travail de proximité ne peuvent pas entraîner l’éviction du travail régulier.

Durée maximale des prestations

Le nombre d’heures de prestations de travail de proximité par travailleur de proximité est plafonné à 60 par mois et 630 par an. Les prestations effectuées au-delà de ces maximums ne sont pas rémunérées. Le travailleur de proximité doit remplir, avant le début de l’activité, le formulaire des prestations.

Suspension des prestations

En cas de maladie, de congé de maternité, d’accident ou de force majeure, l’exécution du contrat de travail de proximité est suspendue. En cas de maladie ou d’accident le demandeur d’emploi est tenu de justifier son incapacité par un certificat médical. Attention, la suspension du contrat de travail de proximité ne prolonge pas sa durée.

Revenus du travailleur de proximité

Le travailleur de proximité reçoit de la part de l’utilisateur des chèques-travail de proximité en retour de ses prestations, notamment 1 chèque par heure. Le travailleur de proximité doit présenter les chèques, et sa formulaire de prestation, à l’organisateur du domicile du travailleur de proximité dans les deux mois de la prestation. Par chèque valable, le travailleur de proximité reçoit 4,10 euros.

Si le travailleur de proximité habite à plus de cinq kilomètres du lieu de l’activité, il a droit par prestation à une indemnité forfaitaire de déplacement de 0,15 euros par kilomètre à charge du VDAB.

Sources: Arrêté du 29 septembre 2017 du Gouvernement flamand relatif au travail de proximité, M.B. du 31 octobre 2017 et www.vdab.be