Introduction d’un crédit d’impôt pour l’indemnité vélo
Depuis le 1er mai 2023, les travailleurs des secteurs qui ne disposaient pas encore de leur propre indemnité vélo ont droit à une indemnité vélo en application de la CCT n° 164 du CNT.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet de texte visant à introduire un crédit d’impôt pour l’indemnité kilométrique vélo octroyée dans le cadre de la CCT n° 164, sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet.
Ce crédit d’impôt est introduit pour compenser l’augmentation des coûts pour les employeurs due à l’extension de l’indemnité vélo dans plusieurs secteurs à la suite de la CCT complémentaire n° 164. Le crédit d’impôt est un avantage fiscal pour les employeurs et pourra être accordé temporairement pour les trajets domicile-travail effectués à vélo entre le 1er mai 2023 et le 31 décembre 2024.
La mesure est provisoire et reste sous réserve de publication au Moniteur belge. Une fois que le texte juridique final sera publié, nous reviendrons bien sûr sur ce point.
Source : Conseil des ministres, 26 mai 2023 : Introduction d’un crédit d’impôt pour l’indemnité vélo