Besox

Votre travailleur est malade à un jour férié. Qui doit payer ce jour ?

17 mai 2017

Période de maladie ininterrompue

Si le jour férié se situe dans les trente jours qui suivent le début de la suspension de l’exécution du contrat de travail, l’employeur est tenu à payer ce jour férié.

Si, par contre, le jour férié se situe après le 30ème jour calendrier qui suit le début de la suspension, le jour férié est payé par la mutualité.

Rechutes

Lorsque votre travailleur a repris le travail pendant une période de moins ou de plus de 14 jours et il rechute et retombe en incapacité de travail, vous êtes, en tant qu’employeur, tenu de rémunérer le jour férié qui se situe dans les 30 jours calendrier qui suivent la deuxième suspension.

Uniquement lorsque la reprise de travail est considérée comme un échec d’épreuve de reprise de travail (p. ex. en cas de reprise de travail d’une durée d’uniquement quelques heures), une nouvelle période de 30 jours calendriers n’est pas entamée et la période d’incapacité de travail continue.

Suspensions consécutives

Votre travailleur prend congé du 24 avril 2017 jusqu’au 7 mai 2017. Le 8 mai 2017, il tombe malade jusqu’au 9 juin 2017. Devez-vous payer les jours fériés qui se situent dans cette période de maladie ?

En tant qu’employeur, vous devez payer les jours fériés pendant l’entière période de suspension pour vacances annuelles. Vous devez également rémunérer le jour férié du 1er mai 2017. Après, votre travailleur tombe malade et la règle est d’application stipulant que vous devez payer les jours fériés qui se situent dans les 30 jours après le début de la suspension. La période de 30 jours prend début le 8 mai 2017 ; par conséquent, vous devez également payer les jours fériés du 25 mai 2017 (Ascension) et du 5 juin 2017 (Lundi de Pentecôte).

En d’autres mots, en cas de suspensions consécutives, une nouvelle période de jours fériés couverts entame pour chaque nouveau motif de suspension.