Besox

Volontariat en 2022

17 janvier 2022

Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n’est jamais rémunéré. Cependant, il se peut que des frais soient liés au volontariat. À cet effet, une organisation peut défrayer ses volontaires. Il existe trois options pour le remboursement des frais aux volontaires :

  • le paiement d’un montant forfaitaire. À compter du 1er janvier 2022, les montants plafonds forfaitaires pour les volontaires s’élèvent à 36,11 euros par jour et à 1 444,52 euros par an ;
  • le remboursement des frais réels ; ou
  • la combinaison du forfait et des frais de déplacement réels. Dans le cadre de l’application d’un défraiement forfaitaire, les frais de transport réels du travailleur volontaire peuvent aussi être remboursés de manière limitée, à hauteur de 0,3707 euro par kilomètre (montant d’application pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022). Un maximum de 2 000 km est appliqué dans ce cadre, sauf pour les travailleurs volontaires qui exercent des activités de transport régulier de personnes.

À compter du 1er janvier 2022, le plafond annuel de défraiement forfaitaire s’élève à 2 652,98 euros pour les catégories suivantes de volontaires :

  • entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain, signaleur aux compétitions sportives ;
  • garde de nuit, à savoir dormir chez des personnes ayant besoin d'aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté ;
  • transport non urgent de patients couchés : le transport de patients couchés, depuis, vers et entre hôpitaux ou des sites d’hôpitaux.

Le montant journalier maximum de 36,11 euros reste toutefois d’application.

Source : Instructions intermédiaires de l’ONSS du 20 décembre 2021
www.socialsecurity.be