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Voitures de société: le taux d’émission CO2 de référence pour 2016 est publié

30 décembre 2015

Lorsqu’un employeur met à la disposition de son travailleur une voiture de société que ce dernier peut utiliser à des fins personnelles, ceci donne lieu à un avantage toute nature imposable dans le chef du travailleur. Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature généré par l’usage privé des voitures de société est calculé forfaitairement selon la formule suivante :

[ ((valeur catalogue x coefficient de correction) x 6/7) x coefficient CO2 ] =

avantage de toute nature du véhicule de société sur base annuelle

Dans le calcul de l’avantage de toute nature, le coefficient CO2 est un facteur très important. Ce coefficient est indexé annuellement sur base de l’évolution globale de l’émission CO2 du parc national des véhicules de société. Le pourcentage de base CO2 atteint 5,5% pour une émission de référence CO2. Pour l’année des revenus 2015, l’émission de référence CO2 s’élevait à 91 gr/km pour les véhicules à moteur alimenté au diesel et à 110 gr/km pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel.

  • Pour les véhicules de société dont l’émission CO2 effective dépasse les émissions de référence, le pourcentage de base est augmenté de 0,1% par gramme de CO2, avec un maximum de 18%.
  • Pour les véhicules de société dont les émissions sont inférieures aux émissions de référence, ce pourcentage est réduit de 0,1% par gramme de CO2, avec un maximum  de 4%.

A partir de l’année des revenus 2014, le Roi fixe chaque année l’émission de référence CO2 en fonction de l’émission CO2 moyenne au courant d’une période de 12 mois consécutifs qui prend fin au 30 septembre de l’année précédant la période imposable. L’émission de référence CO2 pour l’année des revenus 2016 est publiée au Moniteur belge du 17 décembre 2015. Le nouvel Arrêté Royal est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2016.

Par cet Arrêté Royal, l’émission de référence CO2 pour 2016 diminue jusque 89 gr/km pour les véhicules à moteur alimenté au diesel et à 107 gr/km pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel. La diminution impliquera une augmentation de l’avantage imposable de toute nature des véhicules de société en 2016 par rapport à l’année précédente.

Pour 2015, l’avantage de toute nature d’un véhicule de société atteignait au minimum 1.250 euros par an. En ce qui concerne le montant minimum pour l’an 2016, il faut encore attendre la publication au Moniteur belge.

 

Source: Arrêté royal du 9 décembre 2015 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition (1), Moniteur belge du 17 novembre 2015.

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