Besox

Un petit cadeau supplémentaire pour vos travailleurs au mois de décembre?

28 novembre 2017

Vous avez peut-être l’intention de récompenser les membres de votre personnel à la fin de l’année par un petit cadeau ou un chèque-cadeau. Nous vous rappelons ci-dessous les conditions spécifiques pour l’octroi d’un cadeau ou chèque-cadeau exonéré d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.

ONSS

Les cadeaux peuvent être octroyés en nature ou sous la forme de chèques-cadeaux. Ces cadeaux ne sont pas soumis aux cotisations ONSS à condition que l’attribution se fasse à l’occasion de Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An. Le montant total attribué ne peut pas dépasser 35 EUR par année et par travailleur. Un montant annuel supplémentaire de maximum 35 EUR peut être accordé pour chaque enfant à charge du travailleur.

En cas d’octroi de chèques-cadeaux, ils doivent réunir les conditions supplémentaires suivantes:

  • Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement ;
  • La validité des chèques-cadeaux doit être limitée dans le temps ;
  • Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être payés en espèces aux bénéficiaires

Précompte professionnel

Les cadeaux octroyés en nature ou sous la forme de chèques-cadeaux sont exonérés d’impôts pour le travailleur et sont déductibles pour l’employeur si les conditions suivantes sont remplies :

  • Tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage ;
  • L’attribution doit se faire à l’occasion de Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An ;
  • Le montant attribué ne peut pas dépasser 35 EUR par travailleur, augmenté d’un montant supplémentaire de 35 EUR par enfant à charge ;

Pour les chèques-cadeaux, les mêmes conditions que celles de l’ONSS sont d’application au précompte professionnel.