Travail occasionnel élargi dans le secteur horeca
Dans le Moniteur belge du 6 novembre 2015, un arrêté royal est publié relatif à l’extension du travail occasionnel, en particulier du contingent employeur, dans le secteur horeca. Le contingent employeur est le quota annuel de jours pendant lesquels l’employeur du secteur horeca peut recourir aux travailleurs occasionnels. On entend par travailleur occasionnel dans l’horeca tout travailleur engagé par un employeur du secteur horeca ou par un bureau intérimaire pour un utilisateur du secteur horeca pour une durée maximale de deux jours consécutifs dans le cadre d’un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou dans le cadre d’un contrat de travail conclu pour un travail nettement défini.
Le Conseil des Ministres avait déjà annoncé dans un projet d’arrêté royal l’augmentation du contingent employeur dans le secteur horeca. Cette augmentation est maintenant confirmée par l’Arrêté royal du 23 octobre 2015 qui stipule que, à partir du 1er juillet 2015, le contingent employeur est doublé, passant de 100 à 200 jours par année calendrier.
Un employeur du secteur horeca peut donc à présent employer des extras ou des travailleurs occasionnels de manière avantageuse durant 200 jours par année calendrier.
Le contingent travailleur reste maintenu; les travailleurs peuvent prester 50 jours en tant que travailleur occasionnel par année calendrier.
L’élargissement du quota annuel de jours pendant lesquels l’employeur du secteur horeca peut recourir aux travailleurs occasionnels peut être lié à d’autres mesures comme l’introduction des flexi-jobs et l’augmentation de la quantité d’heures supplémentaires. Pour l’application de ces dernières mesures, il faut toutefois attendre la publication au Moniteur belge. Nous vous tiendrons informés.
Source: Arrêté Royal du 23 octobre 2015 modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occasionnel dans le chef de l’employeur dans l’industrie hôtelière, Moniteur belge du 6 novembre 2015.