Besox

Soutien pour le secteur champignons prolongé jusqu’ à fin 2016

30 novembre 2015

Un Arrêté Royal du 23 octobre 2015 prolonge jusqu’à fin 2016 l’octroi des subsides s’élevant à 400 000 EUR, en but de la conservation et du renforcement de l’emploi dans le secteur de la culture des champignons.

La somme sera versée par la gestion globale de l’ONSS au “Fonds social et de garantie

pour les entreprises horticoles. Par ces moyens, une prime spéciale à l’emploi sera octroyée aux employeurs en tenant compte des conditions suivantes :

  • la prime est octroyée pour autant que le travailleur concerné ait été en service au moins 6 mois chez l’employeur et qu’il soit engagé sur la base d’un contrat de travail en tant que travailleur permanent;
  • le montant de la prime spéciale à l’emploi s’élève à 1.500 EUR pour autant que le travailleur concerné ait été en service au moins 12 mois chez l’employeur et qu’il ait travaillé à temps plein, tenant compte des limitations imposées par la législation européenne : le soutien ne peut dépasser un plafond déterminé par entreprise.

La prime est octroyée au prorata pour les travailleurs n’ayant pas travaillé douze mois et/ou pour les travailleurs ayant travaillé à temps partiel.

Toutefois, il faut que le secteur ait conclu une CCT organisant et fixant l’octroi des primes pour le renforcement de l’emploi de personnel fixe. Le 30 avril 2015, la commission paritaire de l’horticulture a déjà conclu une CCT s’appliquant aux employeurs dont l’activité principale consiste en la culture du champignon. Cette CCT est valable jusqu’au 31 décembre 2015 ; une nouvelle CCT devra être conclue avant 2016.

 

Source: Arrêté Royal du 23 octobre 2015 portant exécution de l’article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l’emploi dans le secteur de la culture du champignon, Moniteur Belge du 13 novembre 2015 et CCT du 30 avril 2015 relative à la prime spéciale à l’emploi pour la culture champignonnière, Moniteur belge du 30 octobre 2015.

Tags