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Série de vidéos sur les Rémunérations Alternatives en Belgique, vidéo 4 / 8 : Avantages sociaux

4 août 2016

Chez Besox nous voulons vous aider à optimaliser votre masse salariale avec cette série sur toutes les formes de rémunération alternatives en Belgique.

Video 4 : Avantages sociaux

En Belgique vous pouvez, en tant qu’employeur, accorder de la sécurité sociale supplémentaire a vos employées

  • Allocations familiales extra légales

Si le salarié jouit d’un avantage social, vous pouvez accorder 50 € d’allocation familiale extra légale par mois par enfant, exempté d’ONSS mais imposable pour l’employée.

Ce n’est pas obligé d’accorder à tous les employés, vous pouvez décider individuellement. Cet avantage est aussi exonerée d’ONSS et déductible.

  • Prime de naissance

Vous pouvez accorder un prime de 50 € suite à la naissance d’un enfant comme supplément à l’allocation de naissance légale, exempté d’ONSS et pas imposable pour l’employée.

Cet avantage est exonerée d’ONSS mais pas déductible.

  • Garderie

L’employeur peut conclure une assurance pour ‘la garde d’enfants à domicile’. En cas de maladie de l’enfant ou d’hospitalisation des parents, la compagnie d’assurance pourvoit à la garde d’enfants à domicile à ses frais.

L’ONSS n’a pas encore pris position à ce sujet mais l’avantage n’est pas déductible.

  • Subventions d’études

L’employeur peut attribuer une subvention d’étude par enfant étudiant du salarié, ceci est exonerée de précompte professionnel si les subventions peuvent être considérées comme aide occasionnelle et sont attribuées en direct à l’enfant.

Cet avantage est exonérée d’ONSS, si on part du principe qu’une subvention d’étude est un complément à l’allocation familiale, mais n’est pas déductible.

  • Voyages en groupe

Si l’employeur organise un voyage en groupe pour promouvoir les contacts entre le personnel les employées ne sont pas imposés et il n’y a pas d’ONSS payable si la voyage peut être considéré comme une générosité en réponse à une occasion spéciale

Le voyage est déductible à condition qu’il ne dure pas plus d’un jour et qu’il est fait d’une autre façon qu’en voiture ou minibus.

  • Sport

Si vous en tant qu’employeur fournit des installations sportives au sein de l’entreprise ceci est exonerée de précompte professionel et d’ONSS, mais n’est pas déductible.

Si vous intervenez dans les coûts de sport l’avantage devient assujeti au précompte professionnel et l’ONSS mais devient déductible.

  • Restaurant d’entreprise

Les employeurs peuvent offrir à leurs salariés la possibilité de prendre un repas au restaurant de l’entreprise. Ces repas sont offerts gratuitement ou à un prix inférieur au coût du repas.

Ceci est exonérée de précompte professionnel et d’ONSS, et si le restaurant d’entreprise est accessible à tous les salariés et vous facturez plus que 1,09 € pour un repas, est aussi déductible.

Si le restaurant d’entreprise est accessible uniquement aux cadres et/ou à leurs relations professionnelles, la partie déductible est limitée à 69%. Les frais sont entièrement déductibles comme frais professionnels chez l’entreprise, si le coût total est taxé comme avantage de toute nature pour la personne recevant l’avantage

  • Jours de congé supplémentaires

Vous pouvez accorder des jours de congé supplémentaires en plus des jours de congé légaux, cet avantage est assujetti au précompte professionnel, à l’ONSS et est déductible.

  • Vaccinations

L’entreprise peut organiser elle-même la vaccination ou intervenir dans les frais de vaccinations, cet intervention est exonérée de précompte professionnel et d’ONSS mais n’est pas déductible.

Pour plus d’informations vous pouvez évidemment toujours contacter votre gestionnaire de dossier.